Conditions Générales de vente

ACCENT ROUGE LUMINAIRE 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

1. Commande

La passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de ventes. Toute exception négociée avec un

client dans leur application ne peut en aucun cas être assimilée par lui à une renonciation dont il serait susceptible de se prévaloir

ultérieurement. Toute commande passée sera réputée acceptée sauf avis contraire d’ACCENT ROUGE LUMINAIRE.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler certaines références ainsi que de modifier sans préavis les caractéristiques techniques

décrites dans le catalogue sans que ces changements puissent engager notre responsabilité.

 

2. Facturation

Nos factures sont établies au prix en vigueur à la date de livraison, les prix indiqués s’entendent H.T.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne donnent pas droit en cas de retard éventuel à indemnisations, pénalités ou

dommages et intérêts d’aucune sorte. Les livraisons partielles sont supposées être acceptées par le client.

Toutes les marchandises voyageant aux risques et périls de l’acheteur même en cas de retour ou d’envoi effectué en franco de port ou en

contre remboursement, à partir de la remise au premier transporteur. L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise à réception, de

constater les éventuelles avaries en présence du transporteur, d’émettre des réserves précises sur le bon de livraison, de faire

contresigner par le chauffeur et de les confirmer sous 48 heures par lettre recommandée adressée au transporteur. Passé ce délai les

assurances ne pouvant plus être mises en cause, le destinataire perdra tout droit au dédommagement.

 

3. Retour

Aucun retour de matériel ne pourra être effectué sans notre accord préalable et il ne pourra concerner que du matériel fourni depuis moins de

6 mois.

Le matériel dont le retour aura été accepté devra être réexpédié dans son emballage d’origine, en parfait état accompagné du bon de retour

délivré par nos services, franco de port, à l’adresse que nous indiquerons.

Dans le cas d’un retour consécutif à une erreur imputable au client, l’avoir correspondant au matériel retourné sera établi avec un abattement

de 20% sur le prix facturation de ce matériel.

Aucun avoir ne sera effectué sur un appareil retourné endommagé, le contrôle étant effectué par nos soins.

Aucun retour ne pourra être accepté pour du matériel de fabrication spéciale ou du matériel ne figurant ni au tarif ni au catalogue en cours.

 

4. Paiement

Toutes nos factures sont réputées payables au comptant et toute dérogation à cette règle doit faire l’objet d’accord préalable et renégociable à

tout moment. En cas de paiement effectué par effets de commerce ceux-ci devront nous être signés et acceptés dans les huit jours de la

livraison. Toute commande faisant l’objet d’une fabrication spéciale sera accompagnée d’un acompte de 30% du montant total de la

commande.

En cas de retard de paiement toutes sommes dues même à terme deviendront de plein droit immédiatement exigibles et porteront intérêt à

taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’exigibilité de la dette plus les taxes ainsi que les éventuels frais d’impayés

et/ou de recouvrement. A défaut de paiement nous aurons la difficulté de déclarer résolue de plein droit la vente de tout ou partie des

matériels dont le prix n’aura pas été entièrement payé.

En cas de paiement par traites échelonnées, le non-paiement à son exacte échéance d’une seule traite entraîne de plein droit la déchéance du

terme pour l’ensemble de la chaîne des traites.

Tout incident de paiement entraîne automatiquement un blocage des commandes non livrées, qui peuvent après règlement des toutes factures

en cours, faire l’objet d’une livraison contre remboursement.

 

5. Garanties Réclamations

Toutes réclamations pour vice apparent, erreur d’exécution, non-conformité, vice caché ou toute autre anomalie, doit être faite par lettre

recommandée une semaine au plus tard après la livraison.

Nos matériels sont garantis légalement contre tout vice caché. Quelle que soit la durée légale, et pour autant qu’il y ait eu réclamation

immédiate, nous accordons un délai de garantie d’UN an à dater de la livraison. Le client est tenu de se conformer aux recommandations

d’emploi. La garantie est exclue des défauts qui proviendraient du non-respect de ces recommandations, ainsi que du montage d’éléments

étrangers à notre matériel, sans notre accord. La garantie consiste dans le remplacement gratuit des matériels devenus défectueux en raison de

vices de matière ou de fabrication. Les éventuels frais de main d’oeuvre ou de transport reste à la charge du client. En outre, le client ne sera

en aucun cas habilité à demander la résiliation du contrat, des dommages et intérêts ou une réduction des prix du fait de ces défectuosités.

L’acheteur doit faire connaître immédiatement et par lettre recommandée les détails des défauts des matériels et doit invoquer expressément

son droit à garantie. Toute constatation pour être imposable, devra être établie contradictoirement. Les matériels, soigneusement conservés

par le client, devront nous être retournés sur demande.

 

6. Réserve de propriété

Conformément à la loi 80335 du 12 mai 1980, le matériel ne deviendra propriété pleine et entière du client qu’après paiement du prix intégral

de la marchandise. Le client assurera gratuitement la garde des marchandises qui restent notre propriété. En cas de perte, vol, incendie,

détérioration de la marchandise pour quelque cause que ce soit, les risques sont à la charge de l’acheteur, dès la livraison. Notre client est

autorisé à revendre à sa clientèle les produits dont nous conservons la propriété. Cette vente est alors réputée être effectuée par notre compte.

 

7. Attribution de compétence

Les tribunaux du lieu du Siège de notre Société sont seuls compétents pour connaître des litiges relatifs à l’interprétation et/ou à l’exécution

de nos contrats. Nous nous réservons le droit de saisir tout autre tribunal normalement compétent. La création de traite n’entraîne pas une

dérogation à cette clause attributive de juridiction. Seul le droit français est applicable dans nos relations avec nos clients.

 

ACCENT ROUGE MOBILIER

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

GENERALITES

1. Le ACCENT ROUGE MOBILIER est lié par les engagements définitifs écrits et signés par lui-même ou ses représentants accrédités.

2. La fourniture comprend exactement et uniquement le matériel spécifié dans la commande du ACCENT ROUGE MOBILIER.

3. Toute modification à la commande initiale du fait de l'acheteur peut entraîner une facturation complémentaire et déterminer un nouveau délai de livraison.

4. Toute commande est ferme et définitive. Elle ne peut être annulée qu'en cas de refus de crédit, et qu'en cas de force majeure, à condition que Le ACCENT ROUGE MOBILIER en soit informé huit jours au plus après la signature de la commande.

 

PAIEMENT

5. Les prix des marchandises sont ceux déterminés à la signature de la commande. En cas de demande de report de livraison émanant de l'acheteur, le montant pourra être exigible et le magasinage des marchandises dans l'entreprise pourra faire l'objet d'une facturation.

6. Sauf conditions spécifiques indiquées sur le bon de commande - Acompte à la commande : 50% et Solde : à la livraison.

7. Toutes les marchandises enlevées par le client au dépôt devront être réglées intégralement avant l'enlèvement.

8. Avoirs : les avoirs sont valables 3 mois. Passé ce délai, aucune marchandise ne sera remise, ni règlement effectué.

 

CONDITIONS PARTICULIERES

9. En cas de clauses complémentaires, il est stipulé qu'elles ont primauté sur les conditions générales ci-dessus.

 

DELAIS

10. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande sont tenus dans la limite du possible, cependant ils ne sont donnés qu'à titre indicatif.

11. Le ACCENT ROUGE MOBILIER est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison :

a. Dans le cas où les conditions de paiement n'auraient pas été observées par l'acheteur ;

b. Dans le cas où les renseignements à fournir par l'acheteur ne seraient pas arrivés en temps voulu ;

c. En cas de force majeure.

 

LIVRAISON

12. La livraison est effectuée par la remise des marchandises au client :

a. En cas d'enlèvement par le client : dans les magasins ou au dépôt du ACCENT ROUGE MOBILIER à la date fixée sur le bon de commande.

Tout article non-retiré à la date fixée sera réexpédié au dépôt et son retour s'effectuera aux frais du client."

b. En cas de livraison : à l'adresse indiquée par le client.

13. Si la livraison ou l'enlèvement est retardée du fait de l'acheteur, le matériel est emmagasiné et manutentionné à ses frais.

14. Dans tous les cas d'avaries constatées à la livraison, il appartient au destinataire de faire les réserves nécesaires à l'arrivée de la marchandise et notamment de notifier au transporteur par lettre recommandée, envoyée dans les 48 heures, sa protestation motivée dont la copie sera envoyée au ACCENT ROUGE MOBILIER.

15. En plus de la garantie accordée par le fabriquant, la garantie légale contre les vices cachés s'applique telle qu'elle est prévue par les articles L.641 et suivants du Code Civil.

16. La garantie ne peut intervenir si les articles ont fait l'objet d'un usage anormal et ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres que celles pour lesquelles ils ont été construits. Elle ne s'applique pas non plus en cas de détérioration ou d'accident provenant des négligences, défaut de surveillance ou d'entretien ou provenant d'une transformation du matériel.

 

ACCENT ROUGE PORTES ET POIGNÉES

 

Conditions Générales de Vente

 

1. Généralités

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre ACCENT ROUGE PORTES ET POIGNÉES et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Commande

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation écrite de la commande et de l’encaissement de l'acompte. En cas de pose, la commande est révisable après la visite du technicien ACCENT ROUGE PORTES ET POIGNÉES. ACCENT ROUGE PORTES ET POIGNEES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

3. Livraison

La livraison est effectuée conformément aux stipulations figurant sur la commande, sous réserve du respect des modalités de paiement. La livraison des biens s’entend par leur expédition par le vendeur depuis l’usine du sous-traitant ou depuis son dépôt vers l’adresse de livraison.

Il appartient à l’acheteur de vérifier à réception de la livraison la conformité, le nombre et l’état des biens livrés.

En cas de dommage ou d’avarie, l’acheteur doit émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison et en informer ACCENT ROUGE PORTES ET POIGNÉES dans les 48 heures de la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Passé ce délai, ACCENT ROUGE PORTES ET POIGNÉES ne pourra ni échanger ni réexpédier gratuitement les articles détériorés ou manquants.

En cas de pose, le client devra confirmer le vice ou la non-conformité détecté à la livraison et/ou à l'installation en s'adressant directement à notre compagnon et en l’indiquant par écrit directement sur le bon de livraison ou sur le PV de réception.

En cas d’enlèvement par l’acheteur, la marchandise est mise à disposition à notre dépôt. Le transfert de propriété a lieu à l’enlèvement associé au règlement.

 

4. Délais de livraisons

Les délais de livraisons sont toujours communiqués à titre indicatifs, définis à compter de la date d’encaissement de l’acompte et de la prise de côte en cas de pose. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard, et aucun dommage et intérêt ne pourra lui être réclamé. Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. Toutefois, si la délivrance des biens n’est pas intervenue 90 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception. L’acheteur ne pourra alors prétendre qu’à la restitution du ou des acomptes versés, sans autre indemnité. Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : prise d’otage, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs. Lorsque la livraison s’effectue par mise à disposition, le vendeur s’engage à informer l’acheteur par écrit de la date de mise à disposition. L’acheteur s’engage à prendre livraison des biens dans les 30 jours suivant la date de mise à disposition. Passé ce délai, des frais de stockage seront facturés à l’acheteur.

 

5. Retours - Produits fabriqués à la demande

Un délai de 48h est consenti pour annuler ou modifier la commande. Passé ce délai de réflexion, votre commande rentrera dans le processus de fabrication de manière définitive et, en cas d’annulation définitive, ACCENT ROUGE PORTES ET POIGNÉES se réserve le droit de conserver l’acompte.

 

6. Prix

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes. Ce prix comprend le prix des produits, hors frais de livraison et de pose, sauf si mention spécifique. Ces prix comprennent les rabais & ristournes consentis par ACCENT ROUGE PORTES ET POIGNÉES. Aucune escompte ne sera consentie en cas de paiement anticipé.

Les articles commandés sont assujettis à la TVA française selon la réglementation en vigueur.

 

7. Règlement

Sauf disposition contraire prévue au bon de commande, la commande est validée à réception d’un acompte de 40% du montant total (marchandise et pose), par chèque, carte bancaire ou virement bancaire en € (euros) sur le compte précisé au moment de l’émission de la commande.

Le solde de la marchandise sera à payer soit à l'enlèvement de la marchandise, soit à la réception de la marchandise si livraison par nos services, soit à réception de la facture avant expédition. Le solde de la pose sera à payer en fin d’intervention, directement à nos poseurs. En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises lors de la facturation finale, l'acheteur doit verser à la société ACCENT ROUGE PORTES ET POIGNEES une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur le jour de facturation finale. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à partir de la date de facturation sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement forfaitaire d'une indemnité de 40€ due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinea 12 et D. 441-5 du code du commerce)

 

8. Clause de réserve de propriété

La société ACCENT ROUGE PORTES ET POIGNÉES conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ACCENT ROUGE PORTES ET POIGNÉES se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

9. Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Pour les ouvrages qui sont posés par les soins de ACCENT ROUGE PORTES ET POIGNÉES, ceux-ci sont couverts par la garantie décennale de la construction souscrite auprès de SMABTP, n° de contrat 1254000/002 90105/0.

 

10. Litiges

ACCENT ROUGE PORTES ET POIGNÉES ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de ACCENT ROUGE PORTES ET POIGNEES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Autrement, le Tribunal de Commerce Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

ACCENT ROUGE CHAUFFAGE

 

Les Conditions Générales de Vente de ACCENT ROUGE CHAUFFAGE sont seules applicables à la vente objet du présent document (Bon de commande), sauf stipulations contraires prévues par écrit et signées de Hubert Lanvin, gérant de ACCENT ROUGE CHAUFFAGE. Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion auxdites conditions. Toute dérogation à ces conditions est subordonnée à l'acceptation préalable écrite de ACCENT ROUGE CHAUFFAGE. Les erreurs manifestes, de calcul ou de dactylographie n’impliquent aucune contrainte pour ACCENT ROUGE CHAUFFAGE. Les descriptions et indications des catalogues et listes de prix n’engagent pas ACCENT ROUGE CHAUFFAGE. Les prix et modèles peuvent être modifiés sans aucun préavis.

 

1. Commandes

La livraison des radiateurs et de leurs accessoires est effectuée conformément à notre bon de commande. Nos clients sont priés de tout contrôler au moment de la signature du bon de commande qui les engage irrévocablement.

 

2. Modifications de commandes

Toute modification de la commande devra nous être communiquée dans les 48 heures qui suivront la réception de cette dernière. Après ce délai, la commande sera insérée dans le programme de fabrication. En cas de modifications effectuées lors de la réalisation de la commande, le prix du radiateur sera majoré de 50%. En revanche, une fois que le radiateur sera complètement fabriqué, plus aucune modification ne sera acceptée. En plus de la majoration des frais sus mentionnée, tout changement de commande pourra impliquer également des retards de livraison.

 

3. Annulation de commande

L'annulation d’une commande est subordonnée à l'accord préalable écrit de ACCENT ROUGE CHAUFFAGE. Les éventuels frais dus à l’annulation seront facturés au client.

 

4. Prix

Le prix à payer par le client est calculé, sur la base du tarif en vigueur au moment de la signature du bon commande et compte tenu des barèmes et autres conditions qui lui sont applicables. Les bons de commande de ACCENT ROUGE CHAUFFAGE sont valables 15 jours ouvrés, nos fabricants se réservant le droit de modifier les prix de leurs produits sans préavis. Ils peuvent être modifiés à tout instant et ils sont donnés franco notre dépôt. En cas de demande d’une livraison par le client, les frais de transport sont indiqués sur le bon de commande. Pour les modèles encombrants ou de dimensions exceptionnelles, nous nous réservons la faculté de demander une participation aux frais d’emballage dont le montant sera établi au moment de la commande.

 

5. Conditions de paiement

Les paiements sont fait 50% à la commande et 50% avant la livraison sauf autres conditions écrites accordées par ACCENT ROUGE CHAUFFAGE au moment de la signature du bon de commande.

Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la signature du bon de commande, sauf convention particulière spécifiée sur le bon de commande. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis par l’acheteur à la disposition de ACCENT ROUGE CHAUFFAGE.

Les conditions de paiement confirmées doivent être respectées même en cas de retard dans la fourniture. Aucune détraction et aucun retard de paiement ne seront admis pour toutes les réclamations quelles qu'elles soient, pour les éventuelles notes de crédit non encore émises ou pour des prétentions non reconnues par ACCENT ROUGE CHAUFFAGE. Les paiements doivent être effectués même si la livraison n’inclut pas des accessoires dont l’absence ne nuit pas à l'utilisation du matériel ou même si ce matériel réclame des interventions d'une ampleur négligeable. Les retards de paiement impliquent la mise à la charge du client des frais bancaires et une majoration des intérêts de 1,5 X le taux d’intérêt légal, calculé sur une base annuelle. Toutefois ces pénalités ne seront dues que moyennant une mise en demeure de payer faisant état de la décision de ACCENT ROUGE CHAUFFAGE de les réclamer. Tout défaut ou retard de paiement entraînera la suspension immédiate des livraisons par ACCENT ROUGE CHAUFFAGE et l’exigibilité immédiate de toute somme due.

 

6. Recouvrement 

Depuis le 1er janvier 2013, pour tout retard de paiement dans les délais prévus, les entreprises peuvent réclamer à leurs clients professionnels une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en plus des pénalités de retard. D'après le décret du 2 octobre 2012, le montant de l'indemnité des frais de recouvrement dans les transactions commerciales est fixé à 40 prévue à l'article L. 441-6 du code de commerce. Cette indemnité est principalement destinée à décourager les retards de paiement ainsi que d'indemniser les créanciers pour tout autre coût supplémentaire lié au retard de paiement. Cette indemnité n'est pas soumise à la TVA et doit figurer sur les factures ainsi que dans les conditions générales de vente. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement doit être comptabilisée en produit exceptionnel.

 

7. Expédition

L’expédition de la marchandise est exécutée aux risques et périls du destinataire qui, à la réception de la marchandise, doit s'assurer, en présence du transporteur, que l'emballage est intact, qu'il n'y a pas d’avaries, pas de pièces manquantes, ni de substitutions.

LES CONDITIONS DE LIVRAISON ET LES CONSIGNES À RESPECTER AU MOMENT DE LA LIVRAISON SONT DÉTAILLÉS DANS UN DOCUMENT CI-JOINT ET DISPONIBLE SUR DEMANDE AUPRÈS DE NOTRE SOCIÉTÉ.

LES PRODUITS SONT ASSURÉS SELON LA VALEUR AU POIDS PRATIQUÉ PAR LA FÉDÉRATION DES TRANSPORTS. SI VOUS DÉSIREZ UNE ASSURANCE AD VALOREM, MERCI DE NOUS LE FAIRE SAVOIR AU MOMENT DE LA COMMANDE AFIN QUE NOUS PUISSIONS VOUS LE CHIFFRER.

 

8. Réclamations

Les réclamations concernant la marchandise, les défauts apparents ou les dommages cachés sont prises en considération uniquement si elles sont communiquées au plus tard dans les huit jours de calendrier suivant la réception de la marchandise, à condition que le matériel contesté n’ait subi aucune altération commise par des tiers. Les réclamations devront être adressées à ACCENT ROUGE CHAUFFAGE par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

9. Emballage

L'emballage des marchandises est celui que les fabricants estiment être le plus approprié. Il est généralement compris dans le prix de vente des radiateurs et il ne devra pas être rendu. Même les emballages spéciaux et facturés ne devront pas être restitués.

 

10. Délais de livraison

ACCENT ROUGE CHAUFFAGE s'engage à faire de son mieux pour que les fabricants respectent les délais de

livraison. Cependant, le délai de livraison indiqué sur notre bon de commande reste indicatif. Les demandes d’indemnisation relatives au non respect du délai sont par conséquent irrecevables. En cas de force majeure (grèves, désordres, guerres, etc.), ACCENT ROUGE CHAUFFAGE se réserve tout droit quant au choix des mesures appropriées à prendre.

 

11. Reprise de marchandise

Aucun rendu de matériel ne sera accepté sans le consentement préalable écrit de ACCENT ROUGE CHAUFFAGE et l’établissement d’un bon de retour à entête ACCENT ROUGE CHAUFFAGE précisant le matériel concerné.

 

12. Dessins Techniques, images et finitions

Les dessins techniques et les images sont indicatifs et ACCENT ROUGE CHAUFFAGE et ses fabricants se réservent le droit de les modifier sans préavis. En outre, certains de nos fabricants utilisent des techniques de fabrication industrielles et/ou artisanales pour la réalisation de certaines finitions ou patines.

ACCENT ROUGE CHAUFFAGE et ses fabricants ne peuvent pas garantir l'exécution des radiateurs exactement conformes aux modèles exposées aux images de brochures ou aux échantillons remis. La Finition RUSTY chez Eskimo est une oxydation aléatoire et naturelle du métal et peut présenter des aspérités ou zones colorées totalement différentes.

 

13. Garanties

La garantie qui s’applique est celle des fabricants des appareils.

Pour une information précise sur la garantie des appareils choisis nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de vente de chaque fabricant présentes sur leur brochures ou disponibles sur simple demande auprès de ACCENT ROUGE CHAUFFAGE.

La condition essentielle est que les défauts constatés soient communiqués immédiatement et par lettre recommandée avec accusé de réception à ACCENT ROUGE CHAUFFAGE qui transmettra immédiatement au fabricant concerné.

Les garanties ne s’étendent pas aux pannes susceptibles de se produire à la suite d’installations non conformes aux conditions d’installations des fabricants ou aux règles de l’art, à des efforts anormaux, à des soins lacunaires, à un maniement irrégulier et à des altérations. Les réparations exécutées par des tiers sans notre consentement préalable écrit dégageront ACCENT ROUGE CHAUFFAGE et ses fabricants de toute responsabilité en cas de prétention découlant de l'obligation de garantie décrite ci-dessus et de toute indemnisation pour les frais de montage, de démontage ou dus à d’autres pannes.

Les radiateurs sont garantis avec les réserves suivantes :

- les corps chauffants doivent être en bon état et avoir été entreposés à l’abri de l’humidité et des intempéries avant d’être installés sur les chantiers.

- l'installation doit avoir été réalisée conformément aux normes, aux notices des fabricants et aux règles de l’art.

- l'eau utilisée pour l'alimentation du circuit de chauffage ne doit pas être corrosive et les degrés de dureté doivent être compris dans la norme. ACCENT ROUGE CHAUFFAGE peut fournir un kit de test de l’eau de l’installation si nécessaire afin de vérifier la présence de corrosion ou des anomalies sur la dureté de l’eau ou son aspect qui sont généralement des signes de corrosion. ACCENT ROUGE CHAUFFAGE peut également fournir les produits de nettoyage de l’installation et les produits inhibiteurs de corrosion. C’est à l’entreprise responsable de l’installation du matériel d’en faire la demande.

- le circuit doit être exempt de résidus de métal, de calamine, de graisse et il ne doit pas y avoir de gaz.

- après un premier remplissage, les corps chauffants ne doivent pas être restés sans eau et avoir été purgés périodiquement.

- il est conseillé d’utiliser un inhibiteur de corrosion et il devra être compatible avec tous les matériaux présents dans les corps chauffants.

- si l'on utilise de l'antigel, il devra être compatible avec tous les matériaux des radiateurs et il ne devra jamais être utilisé pur, mais dilué avant d'être introduit dans le circuit.

- la pression d’exercice des corps chauffants est garantie si elle correspond à la pression maximale d'utilisation courante mentionnée dans les brochures des fabricants

- l‘installateur a pris en compte les risques d’électrolyse, du fait de la présence de plusieurs matériaux dans le circuit et a mis en place les appareils ou produits inhibiteurs nécessaires.

- Avant la validation de la commande, la pression, le débit et la température de l’eau dans l’installation ont été vérifiés afin de garantir que le radiateur donnera la puissance prévue par rapport au Delta T annoncé sur les brochures techniques (généralement Delta T 50°).

- Une fois installés, les appareils doivent être testés en période de chauffe et la purge, l’équilibrage du système et la vérification des paramètres de chauffe sur chaque radiateur devront été réalisés afin d‘éviter une mauvais fonctionnement (puissance réduite) ou des problèmes de cavitation qui endommagerait les corps de chauffe de façon irrémédiable et rapide.

La garantie s’applique aux défauts de corrosion sur les matériaux extérieurs seulement si les appareils sont utilisés conformément aux conditions habituelles de l’habitat individuel ou tertiaire, notamment ils ne doivent pas être:

- soumis à une humidité ambiante intensive et permanente (piscines, etc)

- nettoyés à l’aide de produits acides pouvant altérer leurs propriétés.

Les garanties ne s’appliquent qu’au matériel et non au frais de transport et de main d’oeuvre induits par la dépose et la repose du matériel réparé ou remplacé.

L’évolution d’une nuance de teinte avec le temps est un phénomène normal et ne peut donner lieu à un recours en garantie.

 

14. Réserve de propriété

De convention expresse, la présente vente est conclue à condition que le prix stipulé soit intégralement payé pour permettre le transfert de propriété à l’acheteur. Ne constitue pas un paiement la remise de lettres de change ou d’autres titres créant une obligation de payer. A défaut de paiement de la marchandise, ACCENT ROUGE CHAUFFAGE pourra par simple lettre recommandée mettre en demeure l’acheteur de restituer la marchandise aux frais, risques et périls de ce dernier dans un délai de 48 heures.

Dans l’hypothèse où cette mise en demeure resterait infructueuse, ACCENT ROUGE CHAUFFAGE serait en droit d’opérer la reprise physique des biens vendus aux frais de l’acheteur.

 

15. Contestations

TOUTES CONTESTATIONS, RELATIVES À L’INTERPRETATION ET L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

 

16. Déclaration de conformité

Se reporter aux déclarations de conformité présentes sur les brochures des fabricants.